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16/7/2024

 

L'opinion publique nationale et internationale attendent impatiemment le verdict du procès historique des événements du 28 septembre 2009. Théoriquement, les accusés Cécé Raphaël Haba, Capitaine Moussa Dadis Camara connaîtront leur sort le 31 juillet 2024. La question que l'on est en droit de nous poser est la suivante : comment se déroule concrètement cette étape de délibération de ce procès pénal ?

Le délibéré d'un procès pénal est une étape cruciale où les juges ou le jury examinent les éléments de preuve et les arguments présentés lors du procès pour rendre leur verdict. Trouvez ci-dessous les principales étapes d'un délibéré :

Si le procès est jugé par un jury, ses membres peuvent être "séquestrés" dans un endroit isolé pour éviter toute influence extérieure lors de la délibération.

- Examen des éléments de preuve : Les juges ou les jurés passent en revue toutes les preuves et les témoignages présentés pendant le procès.

- Discussions et débats : Ils discutent des différents aspects de l'affaire, échangent leurs points de vue, et débattent sur la culpabilité ou l'innocence de chaque accusé.

- Application de la loi : Ils doivent appliquer les instructions légales fournies par le juge (en cas de procès avec jury) et interpréter la loi par rapport aux faits .

- Prise de décision : Après des délibérations, un vote est généralement pris. Pour un jury, un verdict unanime est souvent requis, bien que cela puisse varier selon les juridictions et les types de procès. Si un accord unanime ne peut être atteint, cela peut mener à un jury bloqué, et le procès peut être déclaré nul, nécessitant potentiellement un nouveau procès.

- Rédaction du verdict : Le verdict est consigné par écrit. Si c'est un jury, le président du jury (le juré principal) communique la décision au juge.

- Annonce du verdict : Le verdict est ensuite annoncé en audience publique. Si les accusés sont déclarés coupables, une audience de détermination de la peine peut être programmée pour décider de la sentence. Enfin, le processus de délibération est conçu pour être impartial et basé uniquement sur les preuves et la loi, afin d'assurer une justice équitable.

Les regards sont ainsi tournés vers le juge Tounkara et son staff. Le rendez-vous est donc pris pour le 31 juillet 2024 s'il plaît à Dieu.

Par Aboubacar SAKHO.
Juriste-Journaliste