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Incarcération des présumés communicants du RPG et de l’UFDG : Voici les précisions du procureur du tribunal du Kaloum

13/4/2018

  Suite l’incarcération à la Maison Centrale de Conakry de six personnes supposées communicants des deux principaux partis politiques (RPG et UFDG) après leur inculpation pour des faits faits de production, diffusion et mise à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique ; injures, menaces et propos de nature racistes par le biais d’un système informatique ; communication et divulgation de fausses informations par le biais d’un système informatique, le procureur de la République compétent, celui du Tribunal de Première Instance de Kaloum a apporté, ce jeudi 12 avril 2018, quelques précisions sur la genèse de cette affaire.

Dans une déclaré publiée à cet effet, Sir Aboubacar Sylla a tout d’abord rappelé : « Il à été remarqué depuis quelques temps, des comportements hautement répréhensibles et de plus en plus récurrents de personnes mal intentionnées qui utilisent le cyber espace en l’occurrence les réseaux sociaux pour produire, diffuser et mettre à disposition d’autrui des images, vidéos, propos injurieux, diffamatoires et même à caractère ethnique ou régionaliste qui portent atteinte à l’unité nationale et à la cohésion sociale dans notre pays ».
D’après le procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kaloum : « De tels faits ont motivé l’organisation de la société civile dénommée ‘’CELLULE BALAI CITOYEN ‘’ à saisir le parquet de Kaloum le 23 Mars 2018 d’une plainte contre les nommés Ibrahima Kallo, Amadou Tidiane Diallo, Mamady Karfamoudouya Kaba, Goubhoye Coumba Diallo, Mamoudou Traoré, Ibrahima Aïssata Barry, Mohamed Lamine Kaba, Lili et Korbonya Baldé pour des propos incitant à la violence ».

Ainsi, poursuit Sir Aboubacar Sylla : « Sur le fondement des dispositions de l’article 47 du code de procédure pénale, ladite plainte a été transmise à la Direction Nationale de la Police Judiciaire le 23 Mars 2018 pour des fins d’enquêtes ».

Et d’ajouter : « Au terme des investigations entreprises par ce service, le procès-verbal dressé a été transmis au parquet le 11 avril 2018 en même temps que certains suspects. Après examen des pièces de la procédure, le parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire en saisissant un Juge d’Instruction à l’effet d’instruire sur les faits :
De production, diffusion et mise à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique ;
-Disposition d’injures, de menaces et de propos de nature racistes par le biais d’un système informatique ;
-Communication et divulgation de fausses informations par le biais d’un système informatique.
Faits prévus et punis par les dispositions des articles 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36 de la loi N°037/2016 relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel ».
« Ces faits », d’après le procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kaloum « sont articulés contre : Mohamed Lamine KABA et plusieurs autres ».

Ainsi faisant droit aux réquisitions du parquet, indique son chef, « Monsieur le Juge d’Instruction a procédé à l’inculpation et au placement en détention provisoire de : Mohamed Lamine Kaba ; Ibrahima Kallo ; Ibrahima Korbonya Baldé ; Mamadou Aliou Goubhoye Diallo ; Mamadou Traoré ; Mamady Kaba ». Ajoutant que mandats d’arrêts a été décernés contre les nommés Ibrahima Aïssatou Barry; Amadou Tidiane Diallo et Lili. Avant de rassurer que « la procédure suit ainsi son cours normal ».

Kovana SAOUROMOU

 

 
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