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Affaire arbitrage Tapie: Christine Lagarde renvoyée devant la Cour de justice de la République

18/12/2015

 
Christine Lagarde, actuelle directrice générale du FMI, sera renvoyée devant la Cour de Justice de la République française - seule juridiction habilitée à juger un ministre - pour son rôle dans l'affaire de l'arbitrage Tapie, a annoncé son avocat, confirmant une information de Mediapart. Me Yves Repiquet a ajouté qu'il "recommandera" à sa cliente de déposer un recours contre une décision jugée "incompréhensible".

L'ex-ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy avait été mise en examen pour négligence dans ce dossier. En septembre, un non-lieu avait pourtant été requis, mais cette recommandation n'a pas été suivie par les magistrats instructeurs. Christine Lagarde, qui sera jugée pour "négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique" en relation avec un détournement de fonds publics, risque un an de prison et 15.000 euros d'amende.
Tapie doit rembourser les 404 millions d'euros
Bernard Tapie et son épouse, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires, ont été condamnés le 3 décembre par la cour d'appel de Paris à rembourser les 404 millions d'euros versés en vertu de l'arbitrage qui avait soldé leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

Le tribunal arbitral avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation (CDR), véhicule public chargé de liquider les actifs du Crédit Lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d'euros d'indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral, soit 403 millions d'euros avec les intérêts.

BFM

 

 
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