La société guinéenne des pétroles (SGP) aurait récemment importé des marchandises sans faire la déclaration en douane. Se fondant sur les dispositions de l'article 251 du code des douanes, la douane guinéenne a porté, à cet effet, plainte contre la dite société au près du tribunal correctionnel de Kaloum.
Les agissements de l’importateur ont été qualifiés par la juridiction d’inexécution totale ou partielle des engagements souscrits dans les acquis à cautions et soumissions aux termes du code des douanes guinéennes. Un délit passible d’une amende qui équivaut au triple de ce qui devait être payé.
C’est une infraction au code des douanes guinéennes, de la fraude en un mot, a précisé un avocat de la douane. L’avocat de la société guinéenne des pétroles voulant par contre banaliser l’affaire a dit qu’il ne s’agit pas d’une infraction délictueuse mais d’une simple contravention.
Et vu que la même loi qui prévoit la sanction pécuniaire donne la possibilité aux parties de procéder à un arrangement à l’amiable avant ou après la décision judiciaire, l’avocat de la SGP a demandé au tribunal de sursoir à statuer pour six semaines, le temps pour eux de finir leur transaction.
Constatant que la SGP a déjà saisi la douane d’une demande de règlement à l’amiable contre laquelle cette dernière ne s’est pas opposée, le procureur de la République, Monsieur Algasimou Diallo a demandé au tribunal d’accepter la demande introduite par l’avocat de SGP.
Mais avant de terminer, le magistrat debout a tenu à préciser que l’arrangement entre les deux parties n’éteint pas l’action publique. C’est sur ces mots que le président du tribunal, Monsieur Saïkou Barry a renvoyé l’affaire au 03 juin prochain, le temps pour les parties de finir avec leur transaction.
Pour l’instant, nous n’avons aucune information sur la nature ni la quantité de la marchandise importée dit-on, frauduleusement.
Kovana Saouromou
| .JPEG)
Politique
880 millions de francs guinéens!!! C’est bel et bien la somme remportée par un parieur de Guinée Games en jouant dimanche 18 mars au Super 4 J
Archives 
