La Guinée dispose désormais d’un nouveau code de la douane, la nouvelle version de cette loi a été adoptée le lundi 11 mai 2015 à l’hémicycle du palais du peuple.

Dans l’exposé de justification les autorités douanières ont indiqué que l’actuel code douanier en vigueur en Guinée est vieux de près de trois décennies. Il vise nous dit-on à rendre le document conforme aux standards internationaux. A l’ouverture de la séance, c’est Dr Ousmane Kaba, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, qui a introduit le document.

Ainsi Dr Ousmane Kaba a rappelé que les cadres de la douane ont bien coopérés avec les parlementaires pendant l’examen de ce nouveau code. C’est pourquoi, il d’abord a rassuré le président du parlement, l’assistance et autres députés, que toutes les commissions ont participé à la redaction du rapport qui va être présenté, avant de demander à l’ensemble des élus présents de voter en faveur de ce document.

Sa communication a été suivie par celle M. Mohamed Diaré, ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances, représentant du gouvernement. Selon le ministre d’Etat en charge de l’économie, depuis l’arrivé du régime actuel la réforme de la douane a été au centre des préoccupations. C’est pourquoi, a indiqué Mohamed Diarré, la dénomination de la douane est passée de direction nationale à la direction générale. « Cette loi ‘’code révisé de la douane’’ s’inscrit également dans cette optique de la professionnalisation et de la modernisation des soldats de l’économie guinéenne. », a souligné M. Mohamed Diaré.

Pour la circonstance les 52 parlementaires présents ont unanimement voté en faveur de ladite loi.

« La révision de ce code est devenue une impérieuse nécessité pour répondre aux défis, aux mutations actuelles et aux exigences de facilitation du commerce, de contrôle sur les biens et les personnes, de sécurité et de protection de la société ainsi que les activités criminelles transnationales. C’est pourquoi les autorités douanières ont bien voulu, en s’inspirant des codes douanières de la France, du Maroc, du droit douanier économie et monétaire de la convention de Kyoto révisé ainsi des rapports des missions d’audites nationales et internationales etc.

Il est structuré en treize titres, contre onze dans l’ancien, 56 chapitres contre 7 dans l’ancien, 86 sections contre 70 dans l’ancien et 467 articles. », a souligné Alpha Mohamed Diallo, rapporteur de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

Dans le document, à en croire le rapporteur de la commission des affaires économiques, plusieurs dispositions nouvelles sont contenues dans ce nouveau code douanier. Entre autres l’organisation et le fonctionnement de l’administration des douanes, la conduite et mise en douane des marchandise, la réglementation applicable aux marchandises introduites dans le territoire douanier en attente d’une destination douanière, le régime douanier économique, les opérations de dédouanement, les contentieux, etc.

Le monde économique évoluant sans cesse il est impératif pour la douane de l’accompagner. », a conclu Alpha Mohamed Diallo rapporteur de la dite commission.

M.L.Y