Procès du massacre du 28 septembre 2009: la défense ne veut pas de l'AVIPA, l'OGDH et la FIDH comme partie civile

Lexpress Guinée
Oct 5, 2022

L'association des victimes parents et amis des massacres du 28 septembre 2009 (AVIPA), l'organisation guinéenne de défense des droits de l'homme et du citoyen (OGDH) et la ligue internationale des droits de l'homme (FIDH) se sont constituées partie civile aux côtés des victimes des ces massacres. Une constitution de partie civile que les avocats des accusés demandent le rejet pur et simple.


Les avocats de la défense soutiennent que la constitution de partie civile de ces organisations dans le dossier des massacres du 28 septembre 2009 viole la loi, notamment le code de procédure pénale qui stipule qu’il faut au moins cinq ans d’existence pour qu’une ONG se constitue partie civile dans un dossier. Or, rappellent-ils, l’Avipa n’existait pas au moment des faits.




A cette question préjudicielle, la réponse des avocats de la partie civile ne s'est pas faite attendre. "L’Avipa a été fondée en 2010, après les massacres du 28 septembre 2009. Elle a un arrêté d’autorisation n°2920 du 22 juillet 2010 qui a été renouvelé en 2015. L’OGDH a été créée en 1990. Donc depuis plus de trente ans et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) fête ses cent ans dans quelques jours. Nous avons donc bel et bien droit de nous constituer partie civile dans ce dossier", a martelé un des avocats de la partie civile. Avant de rappeler que "la question de la recevabilité de partie civile c’est au moment de l’ouverture du procès".


La balle est dans le camp d'Ibrahima Sory 2 Tounkara, président du tribunal de première instance de Dixinn délocalisé à la cor d'appel de Conakry dans un bâtiment flambant neuf pour abriter les audiences de ce procès historique.




KS