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27/7/2024

 

Les déplacements de nos cadres sur Paris dans le cadre des Jeux olympiques qui se déroulent actuellement dans la capitale française, m'oblige à parler de long en large de la délivrance des ordres de Mission
dans l'administration qui est délivré à un cadre pour plusieurs raisons :

- Assignation de tâches spécifiques : Un ordre de mission précise les tâches spécifiques que le cadre doit accomplir. Cela peut inclure des missions ponctuelles, des études ou des inspections.

- Cadre légal et administratif: L'ordre de mission sert de document officiel qui autorise son destinataire à agir au nom de l'administration. Il définit également ses droits et obligations pendant la mission, y compris les aspects financiers comme les frais de déplacement.

- Coordination et suivi: L'ordre de mission permet de coordonner les actions des différents cadres et de s'assurer que les missions sont suivies et complétées. Les rapports de mission permettent également d'évaluer les résultats obtenus et d'ajuster les stratégies si nécessaire.

- Justification administrative: En cas de déplacement ou d'absence du cadre de son lieu de travail habituel, l'ordre de mission justifie cette absence et le protège en cas de vérification ou d'audit.

Pris sous cet angle, l'ordre de mission est un outil essentiel pour la gestion des ressources humaines et la bonne marche des activités au sein de l'administration dans laquelle les règles concernant les ordres de mission sont généralement strictes pour éviter les abus et garantir l'intégrité de l'utilisation des fonds publics.

Un ministre, ou tout autre cadre en mission officielle, n'a normalement pas le droit d'ajouter les noms de membres de sa famille, tels que sa femme ou ses enfants ou ses cousins, sur un ordre de mission officiel pour les faire voyager à des frais de l'État, sauf dans des cas très particuliers où la présence de la famille est justifiée par la nature de la mission et est expressément autorisée par les règlements ou par une autorité compétente.

Toutefois, il peut arriver que des dispositions particulières soient prévues pour certains postes ou dans des circonstances exceptionnelles, mais cela doit être clairement encadré et justifié. En général, les coûts liés au voyage de membres de la famille ne sont pas couverts par l'administration et sont considérés comme des dépenses personnelles.

Si un ministre ou un autre cadre tente de faire passer ces frais comme des dépenses d'État sans autorisation appropriée, cela pourrait être considéré comme un abus de pouvoir ou une utilisation inappropriée des fonds publics, ce qui pourrait avoir des conséquences juridiques et disciplinaires.

Par contre, les déplacements des chefs d'État et des Premiers Ministres, ainsi que de leurs épouses, sont généralement pris en charge par l'État dans les situations suivantes :

- Visites d'État ou officielles : Lorsque les chefs d'État se rendent dans d'autres pays pour des visites officielles, des réunions diplomatiques ou des sommets internationaux. Ces visites visent à renforcer les relations bilatérales ou multilatérales, et les frais sont couverts par l'État hôte ou l'État d'origine.

- Participation à des conférences internationales : Par exemple, les réunions des Nations Unies, les sommets du G20, la CEDEAO ou d'autres conférences internationales où la présence du chef d'État ou du gouvernement est requise.

- Missions diplomatiques et de représentation : Parfois, les épouses des chefs d'État ou de Gouvernement ont un rôle de représentation diplomatique ou caritatif, et leurs déplacements peuvent être couverts lorsqu'ils participent à des événements officiels.

- Visites pour des raisons de sécurité nationale ou humanitaire : Ces voyages sont souvent couverts pour coordonner des actions en réponse à des crises, des conflits, ou des catastrophes naturelles.

Les modalités de financement et les critères peuvent varier d'un pays à l'autre, en fonction des lois nationales et des protocoles en vigueur.

Par Aboubacar SAKHO. Juriste-journaliste